Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers.

1.2 – Les Dorloteurs d’Abeilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Les Dorloteurs d’Abeilles jusqu’au complet encaissement du montant facturé par Les Dorloteurs d’Abeilles.

1.4 – Les produits et services vendus sur le site www.lesdorloteurs.fr sont destinés à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être revendus par des tiers sans accord préalable des Dorloteurs d’Abeilles.

Article 2 – Commande

Les commandes ont lieu sur le site internet : www.lesdorloteurs.fr

Les Dorloteurs d’Abeilles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Dorloteurs d’Abeilles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Un Toit Pour Les Abeilles et ses clients.

Article 4 – Livraison

4.1 – Généralités

Les produits achetés chez Les Dorloteurs d’Abeilles sont livrés en France métropolitaine et dans les pays où Les Dorloteurs d’Abeilles est présent.
Les pays livrables sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.

La livraison du Dorlotoir a lieu quelques jours après la date de la commande, sous réserve que ce dernier ait été réglé dans les délais précisés ci-dessous. L’envoi des cocons se fait à partir de la fin du mois de février.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées au domicile du particulier, soit via le transporteur DPD soit par La Poste avec la solution Colissimo.
Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer Les Dorloteurs d’Abeilles au plus tôt, soit en changeant directement ses coordonnées sur son compte personnel (https://www.lesdorloteurs.fr/mon-compte/), soit par voie postale ou par mail : support@lesdorloteurs.fr
Les Dorloteurs d’Abeilles se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boite aux lettres non identifiable.

Les Dorloteurs d’Abeilles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les Dorloteurs d’Abeilles se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

4.2 – Problèmes de livraison

En cas d’échec de livraison du fait du client :
–    Indisponibilité au moment de la livraison malgré la/les notifications de passage du transporteur par mail ou sms au client
–    Adresse, numéro de téléphone ou email erronés ou incomplets ne permettant pas de livrer le client
–    Changement d’adresse non stipulé
–    Boite aux lettres non identifiable.
Les Dorloteurs d’Abeilles pourra demander au client de participer financièrement à tout ou partie des frais liés à une logistique supplémentaire (nouvelle présentation ou nouvel envoi postal).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les Dorloteurs d’Abeilles recommande vivement au client de veiller à vérifier le colis à sa réception, en présence du chauffeur (contrôle extérieur et intérieur).

Le client devra émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de casse partielle ou refuser le colis dans sa totalité si l’ensemble de l’envoi est impacté et inutilisable.

Les Dorloteurs d’Abeilles ne prendra pas à sa charge le remplacement du matériel ayant subi une avarie, mais n’ayant pas fait l’objet d’une réserve sur le bordereau transporteur au moment de la réception.

4.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont facturés en fonction des produits choisis et du mode de livraison sélectionné sur la base d’une livraison dans les pays énumérés dans l’article 5.1.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturée par Les Dorloteurs d’Abeilles.

Article 5 – Paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiements :

– Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, par carte bancaire en 1 fois ou 3 fois.

– Par paiement différé à réception, soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 6 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur, s’il est un consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. S’il est un professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège du vendeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : 

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents

Article 10 – Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles la SAS UN TOIT POUR LES ABEILLES qui exerce sous la marque commerciale LES DORLOTEURS D’ABEILLES, est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site www.lesdorloteurs.fr

10.1 Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Vous contacter au sujet de votre commande, de l’expédition de votre Dorlotoir, et vous envoyer la newsletter mensuelle tout au long de l’année.
• Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients
• Mettre en œuvre, appliquer et  exécuter des prestations conclues avec nous
• Améliorer la qualité de nos services et notre site internet
• Localiser l’ensemble des membres du réseau des Dorloteurs d’Abeilles sur la page d’accueil du site www.lesdorloteurs.fr. Cette géolocalisation se fait à la rue près, avec indication du prénom de l’abonné et de la première lettre de son nom. Quiconque souhaiterait ne pas apparaître sur cette carte peut nous le demander expressément par email (support@lesdorloteurs.fr) ou par courrier : Les Dorloteurs d’Abeilles, 15 rue Le Verrier, 17440 Aytré.

Toutes les photos et vidéos et informations relatives au suivi de vos abeilles et de votre Dorlotoir, que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Etude en interne par LES DORLOTEURS D’ABEILLES pour amélioration des produits et services proposés par LES DORLOTEURS D’ABEILLES
• Diffusion sur les réseaux sociaux des Dorloteurs d’Abeilles
• Diffusion sur les réseaux sociaux et/ou emails de partenaires sélectionnés par Les Dorloteurs d’Abeilles
• Diffusion à des organismes scientifiques et de recherche œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des pollinisateurs.

A quel moment nous recueillons des informations ?
Nous recueillons des informations lors de :
– Votre inscription sur notre site,
– Votre connexion à votre compte,
– Votre déconnexion,
– La réalisation d’une commande
– L’envoi de photos et vidéos via notre site web
– L’envoi d’informations relatives au suivi de vos abeilles
– Votre inscription à une porte ouverte chez un apiculteur.
– La rédaction d’un message via notre formulaire de contact

Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, ainsi que les photos, vidéos et éléments de suivi de vos abeilles.

En outre, nous collectons automatiquement des informations, lorsque vous naviguez sur l’url www.lesdorloteurs.fr à partir de votre terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

10.2 Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en commandant sur les site www.lesdorloteurs.fr.
Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing…

10.3 Protection des informations

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

10.4 Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.
Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

Le Responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression en utilisant le  formulaire de contact ou en contactant Un toit pour les abeilles à l’adresse suivante: Un toit pour les abeilles – 15, rue Le Verrier – 17440 Aytré

10.5 Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils assurent la cohérence de votre navigation, notamment lors de la réalisation de votre commande.

10.6 Newsletter

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer  :

• des informations régulières et mises à jour relatives au cycle de vie des abeilles,
• La newsletter mensuelle
• des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle

Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir nos newsletters, un lien de désabonnement est inclus en bas de nos newsletters ou une fonction depuis votre espace personnel sur le site : www.lesdorloteurs.fr

10.7 Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Rétractation

11.1 Délais de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur. En cas de livraison séparément de plusieurs articles commandés ensemble, le délai de rétractation ne commencera à courir qu’à compter du jour de la livraison du dernier article. 14.2 Par exception, les produits d’hygiène et cosmétiques revêtus d’un sceau ne bénéficieront d’aucun droit de rétractation si ces produits ont été descellés par l’acheteur après la livraison et ce, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tous les produits renvoyés devront l’être dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine complet et intact et, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

11.2 Procédure de retour

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, pour prévenir le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : support[at]lesdorloteurs.fr ou courrier postal posté dans ce délai, adressé à l’adresse suivante : Les Dorloteurs – 15 rue Le Verrier – 17440 Aytré de son souhait de retourner le produit. Il peut choisir ou non d’utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site du vendeur (CGV – Formulaire de retractation).

Le produit devra être retourné au vendeur entier, non ouvert et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante : Les Dorloteurs – 15 rue Le Verrier – 17440 Aytré

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Tout colis inférieur à 30 kg devra être retourné par la Poste. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de demande de remboursement, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans le délai de 14 jours de la réception de la rétractation. Etant précisé que ce délai, sera le cas échéant, prorogé du délai nécessaire à la récupération du produit ou de la réception de la preuve de leur renvoi par l’acheteur. Ce délai sera calculé à partir de la date de celui de ces événements qui aura eu lieu en premier.

L’acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par le même mode de paiement que celui utilisé dans les autres cas. Ce remboursement comprendra les frais de livraison initiaux quand ceux-ci auront été ordinaires. Les frais de livraison particuliers tels que les livraisons expresses demandées par l’acheteur resteront à sa charge.